La Cour de justice de l'UE rend une décision sans précédent concernant le droit du football

La FIFA n'approuve guère le fait que les acteurs du football intentent des recours devant les tribunaux ordinaires, estimant que tous les litiges doivent être résolus au sein des instances du football. Pourtant, cette approche ne satisfait pas vraiment les juridictions générales, ce qui pourrait conduire à des changements radicaux.

Détails : Selon Reuters, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les juridictions nationales des États membres de l'UE doivent pouvoir contrôler la conformité des décisions du Tribunal arbitral du sport de Lausanne avec le droit de l'Union européenne.

Cette décision intervient alors que le club belge Seraing avait été sanctionné par la FIFA en 2015 pour avoir cédé une partie des droits économiques de ses joueurs à un tiers – la société maltaise Doyen Sports.

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Les sanctions avaient été confirmées par le TAS et la Cour suprême suisse. Le club a contesté ces décisions devant un tribunal belge, remettant en cause la conformité des règles de la FIFA avec le droit de l’UE. La Cour de justice de l’UE a donné raison au club.

La Cour a souligné que, dans le cas de Seraing, la FIFA avait obligé le club à saisir exclusivement le TAS, sans lui laisser le choix du mode de résolution du litige — une pratique largement répandue dans l’arbitrage sportif. Cela a été jugé contraire au droit de l’Union européenne.

À rappeler : À ce jour, toutes les décisions du TAS peuvent être contestées devant le Tribunal fédéral suisse, mais seulement environ 6 % des décisions sont contestées chaque année.